CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. IDENTITÉ DU VENDEUR
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux ventes conclues par :
Domaine des Grottes – Bioprod
Grange Masson 993 , 69460 Saint-Étienne-des-Oullières, France
SIRET : 853620375
Email : info@domainedesgrottes.com
Directeur de la publication : Romain des Grottes
2. OBJET
Les CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Domaine des Grottes.
3. PRODUITS
Les produits vendus sont ceux présentés sur le site domainedesgrottes.com. Chaque produit est accompagné d’un descriptif. Les photographies ne sont pas contractuelles.
4. PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande). Les frais de port sont ajoutés lors de la validation du panier.
5. COMMANDE
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa commande. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Le Domaine des Grottes se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige avec le client ou de suspicion de fraude.
6. PAIEMENT
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via un système sécurisé ou par tout autre moyen proposé sur le site.
7. LIVRAISON
Les livraisons sont effectuées en France et dans les pays proposés lors de la commande.
Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon le transporteur. En cas de retard inhabituel, un email sera envoyé au client.
Le client est tenu de vérifier l’état des produits à la réception et de signaler toute anomalie dans un délai de 48h.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours pour se rétracter sans avoir à motiver sa décision. Ce droit ne s’applique pas aux bouteilles descellées ou endommagées.
Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés intacts.
9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site domainedesgrottes.com (textes, images, illustrations, logos) sont la propriété exclusive du Domaine des Grottes. Toute reproduction ou exploitation est interdite sans autorisation préalable.
10. PROTECTION DES DONNÉES
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale. Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression à tout moment.
11. LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Villefranche-sur-Saône.